STATUTS LEGAUX ET AUTORITES DE TUTELLE

La société ALCYONE FAMILY OFFICE est immatriculée au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance – Orias n° 14000987 au titre des activités réglementées suivantes :

• CIF (Conseiller en Investissement Financier) proposant des prestations de conseil non-indépendant au sens de l’article 325-5 du RGAMF, enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF sous le n°E003765-CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier AMF : 17, Place de la Bourse 75082 PARIS cedex 02 et adresse web www.amf-france.org ;

• IAS (Intermédiaire en Assurance), en qualité de courtier type C, enregistré auprès de l’ANACOFI-ASSURANCE ;

• IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement), en qualité de courtier, enregistré auprès de l’ANACOFI-IOBSP.

Les activités d’IAS et d’IOBSP sont placées sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Adresse courrier ACPR : 4 Place de Budapest, 75436 PARIS Cedex 09. Adresse web : www.acpr.banque-france.fr/accueil.html.
Vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet ORIAS : https://www.orias.fr/welcome

ALCYONE FAMILY OFFICE est, par ailleurs, enregistrée pour l’exercice de l’activité d’Agent Immobilier :

• CARTE DE TRANSACTION IMMOBILIERE (Carte T) n°CPI 5701 2018 000 029 273 délivrée par la CCI de la Moselle (sans détention de fonds). L’activité est contrôlable par la DGCCRF.
STATUTS LEGAUX ET AUTORITES DE TUTELLE
RESPONSABILITES CIVILES PROFESSIONNELLES ET GARANTIES FINANCIERES

ALCYONE FAMILY OFFICE dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF (disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr), d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière adaptée couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont conformes aux exigences du Code Monétaire et Financier et du Code des Assurances.
Numéro de police 120 145 977

ACTIVITE MONTANT DE LA GARANTIE ASSURANCE ASSUREUR (COURTIER)
Par sinistre Par année

Conseiller en Investissements Financiers (CIF)
1 000 000 € 2 000 000 € Resp. Civile Prof. MMA Covea Risks (GALIAN)
Courtier en Assurance (IAS) 1 500 000 € 2 000 000 € Resp. Civile Prof. MMA Covea Risks (GALIAN)
115 000 € 115 000 € Garantie fin.
Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (IOBSP) 500 000 € 1 000 000 € Resp. Civile Prof. MMA Covea Risks (GALIAN)
115 000 € 115 000 € Garantie Fin.
Intermédiaire en Transactions Immobilières Pas de limite Pas de limite Resp. Civile Prof. MMA Covea Risks (GALIAN)
120 000 € 120 000 € Garantie Fin. GALIAN

MODE DE FACTURATION ET REMUNERATION

Les activités de conseil d’ALCYONE FAMILY OFFICE sont exclusivement rémunérées sous la forme d’honoraires.

Pour tout acte d’intermédiation sur instruments financiers, ALCYONE FAMILY OFFICE est également rémunérée par la perception de droits d’entrée (déduction faite de la part acquise à la société émettrice de l’instrument financier objet de la souscription), auxquels s’ajoute une fraction des frais de gestion qui est au maximum de 80 % de ceux-ci.
Au titre de la transparence des rémunérations imposée par ces différents statuts, ALCYONE FAMILY OFFICE remettra, sur simple demande, et une fois connus les supports d’investissement choisis par le client, le détail des rémunérations perçues.

Les activités de recherche de financement sont rémunérées selon deux modes :

1. Rémunération par l’établissement bancaire : rémunération comprise entre 0 et 1 %, plafonnée selon l’établissement bancaire,

2. Rémunération par le client fixée par un mandat de recherche de financement.

MODALITES DE RECUEIL, FINALITE ET TRAITEMENT DES INFORMATIONS RELATIVES A LA CONNAISSANCE DU CLIENT

En conformité avec la position AMF n° 2013-02 et plus largement avec les bonnes pratiques relatives aux activités de conseil patrimonial, ALCYONE FAMILY OFFICE sera amenée à recueillir puis traiter des informations relatives à la situation personnelle et professionnelle de ses clients, en vue de la délivrance d’un conseil approprié. A ce titre, il est porté à votre connaissance les éléments suivants :

• Les informations collectées le sont dans votre propre intérêt.

• Les modes de communication utilisés seront le téléphone, le mail et le courrier postal.

• La fourniture à ALCYONE FAMILY OFFICE d’une information complète et sincère est une condition indispensable à la bonne réalisation de sa mission ou de ses prestations.

• Les informations recueillies pourront concerner indifféremment : votre situation familiale, patrimoniale, professionnelle, votre expérience en matière financière, vos objectifs patrimoniaux, votre profil de risque.

• Les informations recueillies feront l’objet d’un enregistrement informatique par Monsieur Alexandre NOGUES afin de réaliser la mission que vous nous avez confiée ou que vous nous confierez,

• Lors de notre relation d’affaires, vous pourriez être amenés à transmettre à nos partenaires des informations relatives à votre santé. Ces informations doivent être communiquées directement à l’assureur. Toutefois, si pour des raisons pratiques vous souhaitez nous les faire parvenir pour faciliter la transmission de votre dossier à la compagnie d’assurance alors vous consentez à ce qu’ALCYONE FAMILY OFFICE recueille vos données de santé aux fins d’exécution de la mission exclusivement.

• Vos données seront conservées pendant une durée maximale de cinq ans à compter de la fin de la relation commerciale et sont destinées :

• Au respect de nos obligations légales et réglementaires,

• A la bonne réalisation de la mission que vous nous avez confiée ou que vous nous confierez.

• Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : ALCYONE FAMILY OFFICE, Alexandre NOGUES, 7 En Nexirue, 57000 METZ. Vous pouvez également introduire une réclamation au sujet du traitement de vos données auprès de la CNIL.

TRAITEMENTS DES RECLAMATIONS (Article 325-12-1 du RGAMF et instructions AMF n°2012-07 du 13/07/2012-Maj 24/04/2013, 20/11/2013 et 17/10/2014)

Pour toute réclamation, ALCYONE FAMILY OFFICE peut être contactée par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 7, En Nexirue, 57000 METZ

Peuvent également être contactés selon les cas :
I – Médiateur compétent pour les litiges avec une entreprise :
Médiateur de l’ANACOFI, 92 rue d’Amsterdam, 75009 PARIS ;
II – Médiateurs compétents pour les litiges avec un consommateur :

• Pour les activités CIF :
Médiateur de l’AMF, Mme Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse, 75082 PARIS Cedex 02. Site internet : http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine.html ;

• Pour les activités d’assurance :
La Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 PARIS CEDEX 09. Site internet : http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine.html ;

• Pour les activités d’IOBSP et Immobilières :
La Médiation de la consommation – ANM Conso, 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS. Site internet IOBSP : www.anm-conso.com/anacofi-iobsp. Site internet IMMOBILIER : www.anm-conso.com/anacofi-immo.

Vous pouvez également introduire une réclamation au sujet du traitement de vos données auprès de la CNIL : www.cnil.fr.